Demande de modification du contrat de travail par le salariéModèle lettre modification contrat de travail par le salarié - Parce quelle entraîne de lourdes conséquences, cette sanction est strictement encadrée par le droit du travail. Le salarié pourra également se retourner contre son employeur pour modification de son contrat de travail (Cour de cassation, chambre sociale 17 juin 2009 n°09-44570)En cas de refus du salarié, l’employeur pourra toujours prononcer une nouvelle sanction. Vous considérez que votre chef de chantier ne dispose pas des qualités managériales requises pour exercer son poste ? 1) La lettre de demande de prêt par un salarié à son entreprise. La rétrogradation est une sanction consistant en un déclassement hiérarchique, changement de poste ou une perte de responsabilités accompagnée d’une baisse de rémunération. J'ai un dossier en cours Le réseau Documentissime est là pour vous aider !Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)Besoin d'un Avocat ? Face à un comportement fautif d’un salarié, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner la faute. Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture ...Contrat de bail d'habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d'autorisation ...Mariage, PACS, séparation, divorce, concubinage, curatelle, tutelle, émancipation ...Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu : remise, exonération, dégrèvement, échelonnement ...Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement ...Entre particuliers, par une entreprise, contestation ...Contrats prestations de service et sous-traitance, demande de devis, conditions générales de vente, contrats de distributionBail commercial, PV assemblée générale (AG), modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances ...Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant...Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire ...Mariage, PACS, Divorce, Concubinage, curatelle, tutelle, droit de garde ...Rupture conventionnelle, licenciement, CDD, CDI, contrat d’apprentissage, démission ...Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d'habitationprêt personnel, interdit bancaire, nantissement, carte bancaire ...Taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation ...Pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmesPack destiné aux créateurs, gérant et associés de SARLPack destiné aux créateurs et associés de SAS (société par actions simplifiée)Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciementPack destiné aux associés de Sociétés Civile immobilièrePack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorceDevis avocats - Retrait / récupération de points / permis de conduire - d'un Médiateur ?Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.Créez votre profil pour répondre gratuitement aux questionsDemandez un devis auprès des Avocats, Médiateurs, Notaires et Huissiers.Plus de 6000 documents types gratuits sur DocumentissimeBonjour. J'ai eu une augmentation de salaire mais aucun papier signé.Trouver un modèle de lettre, une question avec des réponses, un article juridiqueLes Packs LégiPratique : des guides complets et pratiques de référence avec conseils d'avocat.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. [...]...Chefdentreprise.com et le magazine Chef d'entreprise sont les médias leader en France de l’information B2B et de l’animation de la communauté professionnelle constituée par les décideurs administratifs, financiers et RH. ... de notification de rétrogradation disciplinaire suite à un entretien préalable lors duquel l'employeur a indiqué au sa volonté de prononcer la rétrogradation.