Majorations pour conjoint à charge. Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable Code de la sécurité sociale - Article L216-1 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. L’article 1 er du décret n°60-452 du 12 mai 1960, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, prévoit la création obligatoire des Urssaf pour le recouvrement, l’encaissement des cotisations et la gestion des contentieux afférente à ces opérations [5]. Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle Sous-section 2 : Procédure devant les sections ― Service civique.Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploiSous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distinctsSection 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieursSous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparationParagraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercialSection 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelleSous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneurChapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanenteChapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espècesChapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropoleTitre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainSection 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caissesChapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diversesSection 2 : Contrôle médical et contrôle administratifChapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeurChapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victimeTitre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnellesTitre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationChapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travailChapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimiléesChapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestationsChapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestationsChapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfantChapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfantChapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapéChapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitatChapitre 4 : Allocation journalière de présence parentaleTitre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationChapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentairesChapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentairesLivre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsSous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissementSous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestationsChapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsChapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendantsSection 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalitésSection 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-socialChapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoptionTitre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesseSection 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesseTitre 4 : Dispositions applicables aux professions libéralesSection 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnésChapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)Titre 5 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocatsChapitre 2 : Prestations du régime retraite de baseTitre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursSection 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoptionSection 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistratsSous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières.Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire.Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires.Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-CalédonieSection 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestationsSection 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariésChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaireChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invaliditéSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariésParagraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricolesSous-section 4 : Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocatsTitre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinChapitre 2 : Organisation administrative et financière - ContentieuxSection 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimiléesSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricolesSous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendantsChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapésSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés.Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étrangerSection 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droitsSous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternitéSection 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituésSection 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à VParagraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.Paragraphe 5 : Organisation financière et comptableLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santéChapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgéesSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgéesSection 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgéesChapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invaliditéChapitre III : Détermination de la prime d'activitéChapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activitéChapitre VI : Attribution, service et financement de la prestationChapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraudeChapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observationTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santéChapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santéChapitre II : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladieSection 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaireSection 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité socialeLivre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaireTitre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariésChapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariésSection 1 : Procédure de mise en concurrence préalable Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérationsTitre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsLivre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaireTitre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsSous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyanceSous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection socialeParagraphe 1 : Composition du conseil d'administrationParagraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administrationParagraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée généraleParagraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées généralesSection 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scissionSection 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidationChapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyanceSection 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisationSection 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectifSection 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaireChapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupeSection II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financierTitre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireChapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

De nombreuses bases de données nécessitent l'entrée d'une personne, le numéro de Sécurité Sociale, pour la précision de stockage et de récupération de.. Code de la sécurité sociale. Entrée en vigueur 2019-12-28. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale