Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation. Les taux seront indexés en fonction de l'indice des prix à la consommation, et le premier ajustement inflationniste des taux entrera en vigueur le Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l'accise et aux règlements connexes, allez à la page Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur les droits d'accise, communiquez avec un des bureaux régionaux des droits d'accise énumérés dans le Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.Vous ne recevrez pas de réponse. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Ces deux types ont leurs avantages et leurs inconvénients (voir les droits d’accise).



Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible. Vous ne recevrez pas de réponse. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible.

Pour toute question, * Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 6,45 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis. Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 16,8 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Pour toute question, C’est l’un des impôts les plus anciens qui a longtemps été une source de revenus pour un certain nombre de pays. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si le droit ad valorem additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 19,3 % est multiplié par la somme passible de droits pour le produit du cannabis.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si l'information ci-incluse ne traite pas de tous les aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter la Loi ou le règlement pertinent ou communiquer avec n'importe quel bureau régional des droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel (plus le rajustement) qui est exigible. Autres produits du tabac. Spiritueux, vin, produits du tabac et produits du cannabis. Droits d’accises Le droit d’accise, d’origine britannique, est un impôt indirect perçu sur la consommation et le commerce de certains produits comme l’alcool, le tabac et le pétrole avec ses dérivés.

Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Elle renferme aussi les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des quatre années précédentes, s’il y a lieu.Les taux du droit d’accise sur les spiritueux sont ajustés chaque année, sauf pour le taux du droit spécial sur les spiritueux. Le prochain ajustement inflationniste des taux aura lieu le 1er avril 2021. Un droit d’accise spécifique se fonde sur la quantité (et consiste par exemple en un montant fixe par cigarette ou unité de poids de tabac), alors que le droit ad valorem est assis sur la valeur (par exemple un pourcentage du prix de gros ou de détail). Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels (plus le rajustement) est exigible.

Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible.

Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible.