Son rôle est de contrôler, en toute indépendance, la gestion financière de l'UE et de tous les organismes (agences, fondations, instituts, observatoires, etc.) Pour les rapporteurs, le budget alloué à la sauvegarde de la biodiversité est surestimé et de nombreuses mesures « environnementales » sont inefficaces. sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulementTransmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics audits EU revenue & expenditure, to check EU funds are correctly raised, spent, achieve value for money and accounted for Ensure public funds are well spent, keep the people informedVue d’une adjointe au maire avec son écharpe tricoloreCertification of the general social security regime financial statements for 2019Entry, residence and initial reception services for immigrants and asylum seekersCertification of Central Government's financial statements for 2019The implementation of the Social Security Finance Acts 20192020 ECA Award for research on public sector auditingCovid-19 : SAI France continues to carry out its missionsThe Cour des comptes appointed as external auditor of the WTO

Pierre Moscovici was appointed First President of the Cour des comptes, the French Supreme Audit Institution, by the President of the Republic on June 3rd, 2020. La Cour de s comptes européenne a entamé des travaux d'audit qui consisteront à examiner la conception, la mise en œuvre et l'efficacité de la surveillance post-programme pour les cinq États membres qui ont bénéficié d'une assistance financière après la crise de 2008 (l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, Chypre et la Grèce). Moins de 40% des migrants en situation irrégulière ayant reçu l’ordre de quitter l’UE regagnent leur pays ou un pays tiers, en raison notamment d’une coopération difficile avec ces Etats, selon la Cour des comptes européenne qui a lancé un audit sur le sujet.Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. La Cour des comptes européenne se penche sur la politique de retour des migrants irréguliers 28 juillet 2020 Par Agence France-Presse. La Cour des comptes européenne (CCE) a publié ce 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP). 79. La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

Édition du soir Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. Le 5 juin 2020, à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial consacré à l’influence de la Pac sur la biodiversité des terres agricoles. Votre navigateur WEB est obsolète. La Cour des comptes européenne pointe d'énormes dérapages pour les grands projets de transports. Son siège est implanté à … He succeeds Didier Migaud, who became President of the High Authority for Transparency in Public Life (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) on January 31st, this year, after an interim appointment by Sophie Moati, Dean of the Court's Presidents of Chamber.In order to provide you with relevant information, the French Cour des comptes gives you the opportunity to read or reread its reports in relation to the current health emergency crisis or the situation of public finances. créés par celle-ci. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics La Cour des comptes européenne va examiner l'efficacité des dispositifs européens de retour des migrants en situation irrégulière Bruxelles, 28/07/2020 (Agence Europe) La Cour des comptes européenne (ECA) a lancé, mardi 28 juillet, un audit des politiques européennes de retour, dont le résultat devrait être publié l’été prochain. La Cour des comptes européenne est une institution de l'Union européenne, créée en 1975 par le Traité de Bruxelles. Douze PPP cofinancés par l’Union européenne (UE) ont été audités et le bilan s’avère plutôt sévère. As the EU's independent external auditor, the European Court of Auditors (ECA) looks after the interests of EU taxpayers.It does not have legal powers, but works to improve the European Commission's management of the EU budget and reports on EU finances.. What does the ECA do? La Cour des comptes européenne a été instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 et est entrée en fonction le 18 octobre 1977.Elle a été élevée au rang d'institution de l'Union européenne, le 1 er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht et son siège a été établi à Luxembourg As with 2018, the financial context remained favourable to local communities in 2019 thanks to the dynamism of their tax revenue, the slight progression of transfers from the State and relatively controlled expenditures.